LA BUTINERIE est la raison sociale de l’exploitation agricole de Rémi BOULET, apiculteur professionnel installé à Bormes les Mimosas (83).
Les présentes conditions générales de vente, s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre:
D’une part :
« LA BUTINERIE  », Adresse : 445 Boulevard du Mont des Roses, 83230 BORMES LES MIMOSAS,
SIRET : 79910758600023,
TVA : FR71799107586 Mail : miel .boulet@gmail.com,
Tel : 06.41.76.54.30,
Site internet : www.labutinerie.biz,
Et d’autre part,
L’auteur de la commande ci après dénommé « le client ».

Les Produits qui figurent sur le Site Internet www.labutinerie.biz sont décrits et présentés avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le site peuvent exister, du fait du caractère naturel de nos produits. Les récoltes et les saisons sont aléatoires, les aspects et saveurs des miels peuvent évoluer. Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n’affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de commande ou un refus de livraison. Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit simplement et obligatoirement :

• Remplir le panier avec les produits choisis et leur quantité.
• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
• La création de compte n’est pas obligatoire, mais pourra simplifier les commandes futures.
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues, au choix par Carte Bancaire via Paypal ou par chèque.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée constitueront la preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Pour des raisons de fraîcheur et de conditions de transport optimales, les commandes sont expédiées uniquement le mardi. Choix du transporteur :

• Par Mondial Relay en 3 à 5 jours en relais colis  (délai non garanti, calculé en jours ouvrés)
• Par Chronopost en 2 à 3 jours à domicile (calculé en jours ouvrés)

LA BUTINERIE n’est pas responsable des délais de livraison. Ces indications sont données à titre indicatif et n’ont aucune forme contractuelle. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison. En cas de doute lors de la réception du colis, (colis arrivé défoncé, ouvert, cassé…) le client doit impérativement le refuser et en avertir LA BUTINERIE. Si le colis ou les marchandises sont endommagés le client est prié de prendre des photos afin d’aider LA BUTINERIE dans ses réclamations auprès du transporteur. Le calcul des frais de port, à la charge du client, est automatique lors de la commande. Il dépend du poids des produits, du conditionnement et de l’emballage.

Frais d’envoi à titre indicatif :

Pour les règlements par carte bancaire nous avons choisit d’encaisser les règlements par l’intermédiaire de PayPal. Cette plateforme de paiement est sécurisée, renommée, simple et rapide. Pour régler avec sa carte bancaire, le client n’a pas besoin de posséder de compte Paypal, et il n’est pas obligé d’en créer un lors de la commande. Selon les navigateurs internet, pour accéder au règlement, il faudra pourtant commencer par cliquer sur le bouton « Ouvrir un compte Paypal ».

Toutes les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées. De plus, à aucun moment LA BUTINERIE ne dispose de vos informations bancaires.

Les règlements par chèque sont à réaliser à l’ordre de « Rémi BOULET » et à expédier à l’adresse suivante : Rémi BOULET, 445 Boulevard du Mont des Roses, 83230 BORMES LES MIMOSAS. La commande ne sera expédiée qu’après vérification de la solvabilité du chèque.

Les prix des produits affichés sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (T.T.C) incluant la T.V.A. Ils sont applicables lors de l’enregistrement de la commande. Les conditions tarifaires sont indicatives et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Si besoin d’obtenir une facture faisant apparaître les prix Hors Taxe et la T.V.A, le client doit adresser une demande à miel.boulet@gmail.com.

Pour tous produits, conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais les produits commandés pour un remboursement.

Les produits doivent être impérativement retournés à LA BUTINERIE EN PROVENCE, 445 boulevard du Mont des Roses, 83230 BORMES LES MIMOSAS, bien emballés et dans leur état d’origine. Accompagné du courrier de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, LA BUTINERIE EN PROVENCE est tenue au remboursement des sommes versées par le client, par virement bancaire, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour de la marchandise ou d’une preuve de leur réexpédition.

Les données présentes sur le présent formulaire sont sauvegardées dans un fichier informatisé par La Butinerie dont le délégué à la protection des données est Madame Laura BOULET pour assurer la gestion des commandes. Le traitement est effectué sur la base des intérêts légitimes de la société dans la mesure où des commandes sont réalisées.

Toutes les données fournies lors de vos visites des Clients sur http://www.labutinerie.biz sont strictement confidentielles. Aucunes des données ou coordonnées personnelles des Clients ne seront vendues ou louées à qui que ce soit sans leur accord préalable. Les données personnelles des clients seront utilisées par La Butinerie en vue du traitement des commandes et, le cas échéant afin de les contacter sur des informations exclusivement relatives à nos services : comptabilité, contrôle et sélection de carte de crédit ou autre carte de paiement, analyses marketing et statistiques, tests, maintenance et développement du système, sondages des Clients, relations Clientèle, amélioration de nos futures communications, et meilleure identification des besoins et préférences des Clients.

La Butinerie pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes : nom, adresse email, coordonnées physiques, date de naissance et parfois des informations de livraison, facturation ou autres informations liées à la commande.

Les renseignements rassemblés seront communiqués aux seuls destinataires suivants : La Butinerie. Vos informations seront conservées pour un délai de 1 an. Vous garderez un droit de regard sur vos informations. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Le Client peut nous contacter :

• Par mail au : miel.boulet@gmail.com
• Par courrier postal à l’adresse : La Butinerie 1509 chemin de l’Angueiroun – 83230 BORMES LES MIMOSAS

Aussi, le client peut retirer son consentement au traitement de vos données à tout moment ou vous opposer au traitement de vos données. Le client peut également exercer un droit à la portabilité sur vos données personnelles.

Si après nous avoir contacé, le client constate que ses droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, il pourra adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris.

Note : Les informations marquées d’astérisques sont obligatoires et doivent impérativement être fournies. Il s’agit de renseignements nécessaires à la fourniture des services ou la conclusion du contrat.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution du contrat.

Conformément à l’article L111-1-6° du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

Le client a la possibilité de présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

En cas de litige, conformément à l’Article R.631-3 du Code de la Consommation, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeure au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.