Conditions générales de vente
L’EARL LA BUTINERIE, exploitation agricole dirigée par Laura et Rémi BOULET, apiculteurs professionnels,
Siège : 1509 chemin de l’Angueiroun, 83230 Bormes-les-Mimosas – France
SIRET : 911 855 849 00012
Email : contact@labutinerie.biz
Téléphone : 06 41 76 54 30
Site : www.labutinerie.biz
Préambule
La Butinerie – Miels & Produits de la ruche
Une production artisanale, directe de l’apiculteur
La Butinerie est une exploitation apicole familiale située à Bormes-les-Mimosas.
Nous produisons et récoltons tous nos miels selon les règles de la profession, au rythme des saisons et des floraisons.
En commandant sur www.labutinerie.biz, vous achetez un miel authentique, non standardisé, directement issu de nos ruches.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent la vente en ligne de :
- miels
- produits de la ruche
- produits dérivés
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV
Le miel est un produit naturel. Cela signifie que :
- sa texture peut évoluer (liquide, crémeux, cristallisé)
- sa couleur varie selon les fleurs et les saisons
- son goût est unique à chaque récolte
Ces variations sont normales et font toute la richesse d’un miel artisanal. Elles ne peuvent être considérées comme un défaut.
Les photographies sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Commander sur La Butinerie :
- Ajoutez vos produits au panier
- Validez votre commande
- Réglez en ligne de manière sécurisée
Un email de confirmation vous est envoyé immédiatement. Sinon, vérifiez éventuellement dans les courriers indésirables. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
Nous apportons une attention particulière à l’emballage de vos pots de miel.
- L’expédition est réalisée dès que possible par rapport aux impératifs du producteur. Généralement entre 1 et 4 jours, plus si exception ou congés.
- Livraison à domicile ou point relais
- Suivi du colis
À réception
Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
En cas d’anomalie (colis endommagé, produit cassé) :
- émettre des réserves auprès du transporteur
- produit cassé ou colis abîmé → contactez-nous sous 48h
Nous trouvons toujours une solution simple et rapide. La responsabilité du vendeur est engagée jusqu’à la livraison effective du produit au client.
3 bis. Livraison en point relais
Lorsque le client choisit une livraison en point relais via le transporteur GLS, il reconnaît expressément les conditions suivantes :
Mise à disposition du colis
Le colis est mis à disposition dans le point relais sélectionné lors de la commande ou, en cas d’indisponibilité, dans un point relais proche. Le client est informé de l’arrivée du colis par email et/ou SMS.
Délai de retrait
Le colis est conservé pendant une durée limitée fixée par le transporteur (généralement entre 5 et 10 jours). Le client est informé de cette durée. Il lui appartient de retirer son colis dans ce délai.
Non-retrait du colis
En cas de non-retrait dans les délais le colis est retourné à La Butinerie. Les frais de retour sont à la charge de La Butinerie. Toute nouvelle expédition fera l’objet de frais supplémentaires.
Responsabilité
La responsabilité de La Butinerie ne saurait être engagée en cas :
- de non-retrait du colis
- d’horaires contraignants du point relais
- de fermeture exceptionnelle du commerce relais
Cas particulier
Si le client souhaite un nouvel envoi après retour du colis :
- les frais de réexpédition seront facturés
- ou un remboursement pourra être effectué, déduction faite des frais de transport engagés
Paiement au choix :
- Carte bancaire (paiement sécurisé)
- PayPal
- Chèque (expédition après encaissement)
Vos données bancaires ne sont jamais conservées.
Conformément à la législation (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Cas des produits alimentaires (miel)
Le miel étant une denrée alimentaire non périssable, le droit de rétractation s’applique uniquement si :
- le produit n’a pas été ouvert
- le pot est intact, scellé et en parfait état
Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les produits descellés après livraison
- les produits altérés ou impropres à la revente
Modalités de retour
- retour à la charge du client
- produit en état neuf et dans son emballage d’origine
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour.
- Prix en euros TTC
- Frais de livraison calculés automatiquement
- Aucun frais caché
Vous payez le prix juste, directement producteur.
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose :
- d’un droit d’accès
- de rectification
- de suppression
Demande à adresser à : contact@labutinerie.biz
Les données ne sont jamais revendues.
Nous garantissons :
- un miel récolté et mis en pot par nos soins
- une traçabilité complète
- un produit conforme à sa description
En cas de problème : contactez-nous avec une photo → réponse rapide.
En cas de litige, le client doit d’abord contacter le vendeur pour une résolution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le vendeur propose le médiateur suivant : Médiation Consommation Développement
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
