- Préambule -

LA BUTINERIE EN PROVENCE est la raison sociale de l’exploitation agricole de Rémi BOULET, apiculteur professionnel installé à Bormes les Mimosas (83).
Les présentes conditions générales de vente, s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre:
D’une part :
« LA BUTINERIE EN PROVENCE », Adresse : 445 Boulevard du Mont des Roses, 83230 BORMES LES MIMOSAS,
SIRET : 79910758600023,
TVA : FR71799107586 Mail : miel .boulet@gmail.com,
Tel : 06.41.76.54.30,
Site internet : www.labutinerie.biz,
Et d’autre part,
L’auteur de la commande ci après dénommé « le client ».

1 - Les Produits

Les Produits qui figurent sur le Site Internet www.labutinerie.biz sont décrits et présentés avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le site peuvent exister, du fait du caractère naturel de nos produits. Les récoltes et les saisons sont aléatoires, les aspects et saveurs des miels peuvent évoluer. Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n’affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de commande ou un refus de livraison. Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

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2 - Les Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit simplement et obligatoirement :

  • Remplir le panier avec les produits choisis et leur quantité.
  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
  • La création de compte n’est pas obligatoire, mais pourra simplifier les commandes futures.
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues, au choix par Carte Bancaire via Paypal ou par chèque.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée constitueront la preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

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3 - Frais d’envoi et expédition

Pour des raisons de fraîcheur et de conditions de transport optimales, les commandes sont expédiées uniquement le mardi. Choix du transporteur :

  • Par Mondial Relay en 3 à 5 jours en relais colis  (délai non garanti, calculé en jours ouvrés)
  • Par Chronopost en 2 à 3 jours à domicile (calculé en jours ouvrés)
LA BUTINERIE EN PROVENCE n'est pas responsable des délais de livraison. Ces indications sont données à titre indicatif et n'ont aucune forme contractuelle. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison. En cas de doute lors de la réception du colis, (colis arrivé défoncé, ouvert, cassé...) le client doit impérativement le refuser et en avertir LA BUTINERIE EN PROVENCE. Si le colis ou les marchandises sont endommagés le client est prié de prendre des photos afin d'aider LA BUTINERIE EN PROVENCE dans ses réclamations auprès du transporteur. Le calcul des frais de port, à la charge du client, est automatique lors de la commande. Il dépend du poids des produits, du conditionnement et de l'emballage.

Frais d'envoi à titre indicatif :

9,00€ jusqu'à :
6 pots de miel de 500g
Ou 10 pots de miel de 250g

12,50€ jusqu'à :
10 pots de miel de 500g

15,00€ jusqu'à
22 pots de miel de 500g

 

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4 - Conditions de règlement

Pour les règlements par carte bancaire nous avons choisit d’encaisser les règlements par l’intermédiaire de PayPal. Cette plateforme de paiement est sécurisée, renommée, simple et rapide. Pour régler avec sa carte bancaire, le client n’a pas besoin de posséder de compte Paypal, et il n’est pas obligé d’en créer un lors de la commande. Selon les navigateurs internet, pour accéder au règlement, il faudra pourtant commencer par cliquer sur le bouton « Ouvrir un compte Paypal ».

Toutes les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées. De plus, à aucun moment LA BUTINERIE EN PROVENCE ne dispose de vos informations bancaires.

Les règlements par chèque sont à réaliser à l’ordre de « Rémi BOULET » et à expédier à l’adresse suivante : Rémi BOULET, 445 Boulevard du Mont des Roses, 83230 BORMES LES MIMOSAS. La commande ne sera expédiée qu'après vérification de la solvabilité du chèque.

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5 - Les Prix

Les prix des produits affichés sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (T.T.C) incluant la T.V.A. Ils sont applicables lors de l'enregistrement de la commande. Les conditions tarifaires sont indicatives et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Si besoin d’obtenir une facture faisant apparaître les prix Hors Taxe et la T.V.A, le client doit adresser une demande à miel.boulet@gmail.com.

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6 - Droit de rétractation

Pour tous produits, conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais les produits commandés pour un remboursement.

Les produits doivent être impérativement retournés à LA BUTINERIE EN PROVENCE, 445 boulevard du Mont des Roses, 83230 BORMES LES MIMOSAS, bien emballés et dans leur état d'origine. Accompagné du courrier de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, LA BUTINERIE EN PROVENCE est tenue au remboursement des sommes versées par le client, par virement bancaire, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour de la marchandise ou d'une preuve de leur réexpédition.

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7 - Confidentialités des données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, il suffit qu'il nous en fasse la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant ses nom, prénom, adresse.

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8 - Litiges et compétences juridictionnelles

Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution du contrat.

Conformément à l'article L111-1-6° du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

Le client a la possibilité de présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

En cas de litige, conformément à l'Article R.631-3 du Code de la Consommation, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeure au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

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