- Préambule -

LA BUTINERIE EN PROVENCE est la raison sociale de l’exploitation agricole de Rémi BOULET, apiculteur professionnel installé à Bormes les Mimosas (83).
Les présentes conditions générales de vente, s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre:
D’une part :
« LA BUTINERIE EN PROVENCE », Adresse : 445 Boulevard du Mont des Roses, 83230 BORMES LES MIMOSAS,
SIRET : 79910758600023,
Mail : miel .boulet@gmail.com,
Tel : 06.41.76.54.30,
Site internet : www.labutinerie.biz,
Et d’autre part,
L’auteur de la commande ci après dénommé « le client ».

1 - Les Produits

Les Produits qui figurent sur le Site Internet www.labutinerie.biz sont décrits et présentés avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le site peuvent exister, du fait du caractère naturel de nos produits. Les récoltes et les saisons sont aléatoires, les aspects et saveurs des miels peuvent évoluer. Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n’affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de commande ou un refus de livraison. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

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2 - Les Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit simplement et obligatoirement :

  • Remplir le panier avec les produits choisis et leur quantité.
  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
  • La création de compte n’est pas obligatoire, mais pourra simplifier les commandes futures.
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues, au choix par Carte Bancaire via Paypal ou par chèque.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée constitueront la preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

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3 - Frais d’envoi et expédition

Pour des raisons de fraîcheur et de conditions de transport optimales, les commandes sont expédiées uniquement le lundi.
Elles sont alors livrées en 48 - 72 Heures par Colissimo (délai non garanti, calculé en jours ouvrés), colis remis sans signature.
LA BUTINERIE EN PROVENCE n'est pas responsable des délais de livraison. Ces indications sont données à titre indicatif et n'ont aucune forme contractuelle.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En aucun cas LA BUTINERIE EN PROVENCE ne pourra être tenue responsable d'une dégradation, d'un vol ou d'une spoliation de colis. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison. En cas de doute lors de la réception du colis, (colis arrivé défoncé, ouvert, cassé...) le client doit impérativement le refuser et en avertir LA BUTINERIE EN PROVENCE. Sans cela le client ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part de LA BUTINERIE EN PROVENCE.

Le calcul des frais de port, à la charge du client, est automatique lors de la commande. Il dépend du poids des produits, du conditionnement et de l'emballage.

Frais d'envoi à titre indicatif :

9,00€ jusqu'à :
3 pots de miel de 500g
Ou 5 pots de miel de 250g

12,50€ jusqu'à :
6 pots de miel de 500g
Ou 12 pots de miel de 250g

15,00€ jusqu'à
20 pots de miel de 500g
Ou 10 pots de miel de 1kg

 

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4 - Conditions de règlement

Pour les règlements par carte bancaire nous avons choisit d’encaisser les règlements par l’intermédiaire de PayPal. Cette plateforme de paiement est sécurisée, renommée, simple et rapide. Pour régler avec sa carte bancaire, le client n’a pas besoin de posséder de compte Paypal, et il n’est pas obligé d’en créer un lors de la commande. Selon les navigateurs internet, pour accéder au règlement, il faudra pourtant commencer par cliquer sur le bouton « Ouvrir un compte Paypal ».

Toutes les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées. De plus, à aucun moment LA BUTINERIE EN PROVENCE ne dispose de vos informations bancaires.

Les règlements par chèque sont à réaliser à l’ordre de « Rémi BOULET » et à expédier à l’adresse suivante : Rémi BOULET, 445 Boulevard du Mont des Roses, 83230 BORMES LES MIMOSAS. La commande ne sera expédiée qu'après vérification de la solvabilité du chèque.

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5 - Les Prix

Les prix des produits affichés sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (T.T.C) incluant la T.V.A. Ils sont applicables lors de l'enregistrement de la commande. Les conditions tarifaires sont indicatives et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Si besoin d’obtenir une facture faisant apparaître les prix Hors Taxe et la T.V.A, le client doit adresser une demande à miel.boulet@gmail.com.

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6 - Droit de rétractation

Pour tous produits, conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais les produits commandés pour un remboursement. Les produits doivent être impérativement retournés à LA BUTINERIE EN PROVENCE dans un parfait état de revente et dans leur état d'origine. Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du client. Tout produit endommagé, incomplet ou absent ne sera ni remboursé ni échangé et pourra être réexpédié au client à ses frais.

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7 - Confidentialités des données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, il suffit qu'il nous en fasse la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant ses nom, prénom, adresse.

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8 - Litiges et compétences juridictionnelles

Tout signalement et règlement de litige peut être fait en contact direct auprès de miel.boulet@gmail.com. Dans l'hypothèse d'un défaut de règlement amiable, le tribunal de commerce de TOULON sera seul compétent.

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